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Conditions générales d'utilisation

29/04/2019

En visitant et utilisant un des sites internet (le « Site ») de Gravotech Marking ou d'une de ses sociétés affiliées (le « Groupe Gravotech » ou « le Titulaire ») vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU »). Le Site est dédié à l'information des visiteurs professionnels (le(s) « Utilisateur(s) ») en ce qui concerne le Groupe Gravotech et ses produits. L'Utilisateur s'engage à respecter les CGU. En cas de désaccord avec une partie ou l'intégralité des CGU, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le Site. Le Groupe Gravotech se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans qu'aucune formalité ne soit nécessaire.

 

  1. 1.      Accès au Site

L'accès au Site est gratuit. L'accès au Site nécessite l'accès par l'Utilisateur à un réseau de télécommunications ainsi que l'utilisation des navigateurs standards du marché (Google chrome, Internet explorer, Safari, Mozilla Firefox, Edge, etc.). Cet accès est fourni par un opérateur de télécommunications sous la seule responsabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît avoir vérifié que le matériel informatique à l'aide duquel il se connecte au Site ne contient aucun programme informatique malveillant (malware). Le Groupe Gravotech se réserve le droit d'interrompre, à tout moment, partiellement ou totalement, l'accès au Site.

LE GROUPE GRAVOTECH N'APPORTE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE SITE OU SON UTILISATION. En ce qui concerne Internet, le Groupe Gravotech ne peut garantir la disponibilité continue et la sécurité en tout temps du Site. Le Groupe Gravotech ne peut pas toujours prévoir ou anticiper des difficultés techniques et sécuritaires, ou de toute autre nature, pouvant entraîner la perte de données (incluant les données personnelles de l'Utilisateur), un défaut d'affichage ou une perte d'accès au Site.

L'Utilisateur accepte et reconnaît que le Groupe Gravotech ne sera pas responsable des erreurs ou des omissions liées au Contenu (tel que défini ci-dessous) qui n'est pas contractuel.

 

  1. 2.      Cookies et Données Personnelles

L'Utilisateur peut consulter la Politique des Cookies et la Politique de confidentialité et données personnelles disponibles ici.

En s'inscrivant à la newsletter ou en contactant une société du Groupe Gravotech par le formulaire dédié à cet effet, l'Utilisateur reconnait et accepte que l'entité du groupe Gravotech concernée collecte certaines de ses données personnelles. Les finalités de traitement, la durée de conservation et les destinataires des données sont indiqués dans la rubrique prévue à cet effet au moment de la collecte conformément au Règlement européen général sur la protection des données (référence EU2016 / 679).

  1. 3.      Contenu & Propriété intellectuelle

Le Site propose à l'Utilisateur le contenu suivant (liste non-exhaustive) : catalogue produits, newsletter, formulaire de contact et présentation des actualités et évènements du Groupe Gravotech.

Tout le contenu inclus ou téléchargeable sur le Site, tels que - mais sans que cette liste soit exhaustive - les marques, textes, chartes graphiques, logos, icônes de boutons, images, photos, clips audio et vidéos, notices, manuels, catalogues, style et choix de l'arborescence du Site, (le «Contenu»), est et reste la propriété exclusive du Groupe Gravotech ou de tout tiers auprès duquel le Groupe Gravotech a acquis l'autorisation ou une licence d'utilisation. Le Contenu est le cas échéant protégé par des droits de propriété intellectuelle dont le Groupe Gravotech est titulaire ou détenteur d'une licence. L'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, reproduire, représenter, distribuer, publier ou modifier le Contenu en tout ou partie. L'Utilisateur n'a pas le droit d'utiliser le Site d'une manière qui enfreigne tout droit d'auteur, marque déposée, brevet, dessin et modèle, secret commercial, ou tout autre droit de propriété du Groupe Gravotech ou de tiers. Le nom de domaine du Site demeure la propriété de l'entité du Groupe Gravotech concernée.

Les marques Gravograph ®, Technifor ®, Type 3 ®, 3DESIGN ®, Gravostyle ™ ; LaserStyle ™, Gravoply ®, ainsi que les autres marques mentionnées et/ou reproduites sur le Site (identifiées ou non comme telles par le logo ™ ou ®) sont des marques déposées enregistrées ou utilisées (ou données en licence au Groupe Gravotech) par le Groupe Gravotech et demeurent la propriété exclusive de la société Gravotech Marking ou l'une de ses filiales ou de tout tiers l'ayant autorisé. Elles ne peuvent être citées ou reproduites sans l'autorisation expresse de Gravotech Marking.

  1. 4.      Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à respecter en tout temps les CGU du Site. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site d'une manière malveillante ou susceptible d'endommager le Site ou de compromettre la disponibilité, l'accessibilité ou la sécurité du Site. L'Utilisateur ne peut utiliser le Site de manière illégale, frauduleuse ou nuisible ou susceptible de porter atteinte à l'image du Groupe Gravotech ou en relation avec un but ou une activité illégale, frauduleuse ou nuisible.

  1. 5.      Mises à jour

Le Groupe Gravotech se réserve notamment le droit de faire évoluer le Site, et d'apporter toutes mises à jour notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités. Ces mises à jour, réinitialisations, évolutions sont susceptibles d'empêcher temporairement l'Utilisateur d'accéder au Site et/ou d'entraîner une modification de l'architecture du Site et de ses éléments et une éventuelle indisponibilité de son Contenu, ce que l'Utilisateur reconnaît expressément, la responsabilité du Titulaire du Site ne pouvant pas être engagée à ce titre.

  1. 6.      Lien hypertexte

Les liens hypertextes, menant notamment vers des sites hors du contrôle du Groupe Gravotech, ne sauraient engager la responsabilité d'une des entités du Groupe Gravotech. Le Groupe Gravotech n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.

  1. 7.      Responsabilité

Le Titulaire du Site est tenu à une simple obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice, dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, du contenu, d'une erreur, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Site. Notamment le Groupe Gravotech ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant du non-respect par l'Utilisateur des présentes CGU, d'une mauvaise utilisation ou altération du Site par l'Utilisateur ou d'un dysfonctionnement du Site ou de son Contenu, ou encore de toute atteinte qui serait portée au Site ou à son Contenu.

La responsabilité du Groupe Gravotech, si elle devait être engagée à quelque titre que ce soit et notamment en réparation de dommages directs, réels et certains subis par l'Utilisateur, ne pourra en tout état de cause pas dépasser 100 Euros.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Groupe Gravotech ne peut en aucun cas garantir que le Site satisfera à des exigences de performance ou qu'il fonctionnera sans discontinuité ou sans bogue.

  1. 8.      Droit applicable - Tribunal compétent

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal dans le ressort duquel le Titulaire du Site concerné par le litige a son siège social, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. Les CGU sont régies et interprétées conformément au droit du pays dans lequel le Titulaire du Site concerné par le litige a son siège social.